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REPUBLIQUE FRANCAISE


Commission permanente du 27 février 2023

- La Commission permanente a accepté l'examen en urgence des projets de délibérations n° CP-2023-2140 à CP-2023-2142.
- Les procès-verbaux des Commissions permanentes des 17 octobre et 21 novembre 2022 ont été approuvés.
- Les délibérations n° CP-2023-2003 à CP-2023-2025, CP-2023-2027 à CP-2023-2047 et CP-2023-2049 à CP-2023-2142 ont été reçues au contrôle de légalité le mardi 28 février 2023.
- Les délibérations n° CP-2023-2026 et CP-2023-2048 sont retirées de l'ordre du jour.


DELIBERATIONS

   Date de publication
N° CP-2023-2003Compte-rendu des déplacements autorisés - Période du 1er octobre au 31 décembre 2022 - Délibération - (sans annexe) 28/02/2023
N° CP-2023-2140Coopération décentralisée - Attribution d'une subvention d'aide d'urgence à l'association L'Alliance Urgences et à l'association Soleil Rouge - Roja Sor France dans le cadre de leur action en Turquie et en Syrie suite au séisme du 6 février 2023 - Délibération - (sans annexe) 28/02/2023

Déplacements et voirie

   Date de publication
N° CP-2023-2004Commission départementale de sécurité routière du Rhône - Désignation de représentants de la Métropole de Lyon - Délibération - (sans annexe) 28/02/2023
N° CP-2023-2005Dépannage et évacuation des véhicules sur les voies rapides - Principe du recours à une délégation de service public (DSP) - Délibération - (sans annexe) 28/02/2023
N° CP-2023-2006Covoiturage : évolution de la plateforme En Covoit' Grand Lyon - Mise en place d'une incitation financière - Convention avec la société par actions simplifiée (SAS) Karos France, exploitante - Délibération - (sans annexe) 28/02/2023
N° CP-2023-2007Plan Oxygène - Zone à faibles émissions mobilité (ZFEm) de la Métropole de Lyon - Subventions d'équipement aux particuliers détenteurs d'un véhicule particulier et/ou deux-roues motorisé de Crit'Air 5 et non classé dans le cadre du dispositif d'aide à l'achat de véhicules à faibles émissions - Attribution des aides et approbation de la convention - Délibération - (sans annexe) 28/02/2023
N° CP-2023-2008Plan Oxygène - Zone à faibles émissions mobilité (ZFEm) de la Métropole de Lyon - Subventions d'équipement aux micros, petites et moyennes entreprises (PME) dans le cadre du dispositif d'aide à l'achat de véhicules propres de transports de marchandises - Attribution des aides et approbation des conventions - Délibération - Annexe 28/02/2023
N° CP-2023-2009Dispositif d'incitation financière à l'acquisition de vélos 2020, 2021 et 2022 - Approbation des conventions d'attribution d'aides - Délibération - (sans annexe) 28/02/2023
N° CP-2023-2010Albigny-sur-Saône, Caluire-et-Cuire, Feyzin, Lyon, Saint-Fons, Saint-Priest, Tassin-la-Demi-Lune - Inspections réglementaires, surveillances et diagnostics sur plusieurs ouvrages d'art de franchissement de voies ferrées - Convention avec SNCF réseau - Délibération - (sans annexe) 28/02/2023
N° CP-2023-2011Givors - Pont de Chasse-sur-Rhône - Convention relative aux opérations de surveillance, d'entretien et de réparation d'un ouvrage d'art limitrophe au Département de l'Isère et à la Métropole de Lyon - Délibération - (sans annexe) 28/02/2023
N° CP-2023-2012Lyon 1er - Végétalisation de la contre-allée du cours Général Giraud - Approbation d'une convention de transfert de maîtrise d'ouvrage (CTMO) avec la Ville de Lyon - Délibération - (sans annexe) 28/02/2023
N° CP-2023-2013Lyon 5ème - Aménagement de la place Abbé Larue, frange sud - Approbation d'une convention de transfert de maîtrise d'ouvrage (CTMO) avec la Ville de Lyon - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 28/02/2023
N° CP-2023-2014Saint-Germain-au-Mont-d'Or - Requalification de la rue du 8 mai 1945 - Aménagement d'une voie verte parc des Gorges d'Enfer - Procédure de déclaration d'utilité publique (DUP) et d'expropriation - Réponse à la recommandation émise par le commissaire-enquêteur à la suite des enquêtes préalables à la DUP et parcellaires - Délibération - (sans annexe) 28/02/2023
N° CP-2023-2015Solaize, Vernaison - Gestion des équipements publics relevant de la compétence de la Métropole de Lyon situés dans le périmètre de la concession de la chute de Pierre Bénite sur la Ville de Vernaison - Avenant n° 2 à la convention de superposition d'affectations avec la Compagnie nationale du Rhône (CNR) du 25 octobre 2018 - Délibération - (sans annexe) 28/02/2023
N° CP-2023-2016Caluire-et-Cuire - Requalification du chemin de Crépieux (seconde phase) - Approbation d'une décision attributive de subvention de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse - Individualisation complémentaire d'une autorisation de programme en recettes - Délibération - (sans annexe) 28/02/2023

Développement économique, numérique, insertion et emploi

   Date de publication
N° CP-2023-2017Convention de coopération décentralisée entre la Métropole de Lyon, la Ville de Lyon et la Commune de Rabat (Maroc) 2023-2025 - Avenant n° 1 à la convention de coopération entre la Métropole, l'Etablissement de coopération intercommunale (ECI) Al Assima et la société Rabat Région Mobilité (RRM) - Avenant n° 1 à la convention de financement entre l'Agence française de développement (AFD) et la Métropole pour le financement de cette coopération - Délibération - (sans annexe) 28/02/2023
N° CP-2023-2018Dispositif d'aide aux éco-investissements dans le cadre du programme Lyon Éco Énergie (LEE) - Attribution de subventions d'investissement 2022 - Troisième session - Délibération - (sans annexe) 28/02/2023
N° CP-2023-2019Insertion - Autorisation de cumul entre le revenu de solidarité active (RSA) et les ressources liées aux activités de vendange et cueillette de fruits - Délibération - (sans annexe) 28/02/2023
N° CP-2023-2020Revenu solidarité jeunes (RSJ) - Revalorisation du montant de l'aide individuelle - Délibération - (sans annexe) 28/02/2023
N° CP-2023-2021Villeurbanne - Territoire Zéro Chômeur de Longue durée (TZCLD) - Approbation des conventions d'habilitation pour le territoire de Villeurbanne-Les-Brosses et de l'avenant n° 4 à la convention d'objectifs et de moyens 2021-2026 - Attribution d'une subvention à l'association d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée (ETCLD) - Année 2023 - Délibération - (sans annexe) 28/02/2023
N° CP-2023-2022Système d'information solidarité - Individualisation totale d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 28/02/2023

Développement solidaire et action sociale

   Date de publication
N° CP-2023-2023Conseil départemental de l'accès au droit du Rhône (CDAD) - Renouvellement de la convention constitutive - Désignation d'un représentant de la Métropole de Lyon - Délibération - (sans annexe) 28/02/2023
N° CP-2023-2024Demandes de remises gracieuses de dettes au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), de la prestation de compensation du handicap (PCH) et de l'allocation compensatrice (AC) - Délibération - (sans annexe) 28/02/2023
N° CP-2023-2025Mise en oeuvre de la convention 2020-2022 de modernisation et de professionnalisation des services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) intervenant auprès des personnes âgées et personnes en situation de handicap signée avec la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) - Analyse de la pratique et tutorat - Participations pour l'année 2022 - Délibération - Annexe 28/02/2023
N° CP-2023-2026Émission et distribution de titres chèques emploi service universels (CESU) - Autorisation de signer la convention de mandat relative au paiement par CESU des prestations sociales - Allocation personnalisée d'autonomie (APA) - Prestation de compensation du handicap (PCH) - Dossier retiré 28/02/2023
N° CP-2023-2027Métropole de l'hospitalité - Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Alynea pour son programme d'actions logements intercalaires dans le diffus - Délibération - (sans annexe) 28/02/2023
N° CP-2023-2028Projet métropolitain des solidarités (PMS) - Étude sur la pauvreté au sein de la Métropole de Lyon - Convention de partenariat avec l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) - Délibération - (sans annexe) 28/02/2023
N° CP-2023-2029La Mulatière - Association Sauvegarde 69 - Avenant n° 1 à la convention attributive de subvention d'investissement - Délibération - (sans annexe) 28/02/2023
N° CP-2023-2030Renouvellement de la convention portant sur les modalités de mises en œuvre de l'action Mon bébé est un champion par le réseau Ecl'Aur - Délibération - (sans annexe) 28/02/2023
N° CP-2023-2031Dématérialisation des déclarations de grossesse - Convention avec la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) - Délibération - (sans annexe) 28/02/2023
N° CP-2023-2032Acceptation d'un don affecté à l'usage de l'Institut départemental de l'enfance et de la famille (IDEF) - Délibération - (sans annexe) 28/02/2023
N° CP-2023-2141Accompagnement des établissements et services pour personnes âgées et pour adultes en situation de handicap - Évolution de l'enveloppe de tarification 2023 - Délibération - (sans annexe) 28/02/2023
N° CP-2023-2142Accompagnement des établissements et services de prévention et protection de l'enfance - Évolution de l'enveloppe de tarification 2023 - Délibération - (sans annexe) 28/02/2023

Éducation, culture, patrimoine et sport

   Date de publication
N° CP-2023-2033Assemblée générale et conseil d'administration de l'association Territoires d'évènements sportifs (TES) - Désignation de représentants de la Métropole de Lyon - Délibération - (sans annexe) 28/02/2023
N° CP-2023-2034Villeurbanne, Saint-Priest - Collèges publics - Désignation des personnalités qualifiées au sein des conseils d'administration des collèges - Délibération - (sans annexe) 28/02/2023
N° CP-2023-2035Collèges - Actions éducatives - Aides aux projets éducatifs écocitoyens - Phase complémentaire - Année scolaire 2022-2023 - Délibération - Annexe 28/02/2023
N° CP-2023-2036Lyon 7ème, Villeurbanne - Collèges publics - Modifications de la carte scolaire pour la rentrée de septembre 2023 - Délibération - (sans annexe) 28/02/2023
N° CP-2023-2037Lugdunum - Musée et théâtres romains - Conventions de partenariat culturel - Délibération - (sans annexe) 28/02/2023
N° CP-2023-2038Vénissieux - Projet Cité internationale des arts du cirque - Subvention de l'État - Approbation de la convention de financement entre la Métropole de Lyon et le ministère de la Culture - Délibération - (sans annexe) 28/02/2023
N° CP-2023-2039Événement culturel métropolitain - Festival Écrans Mixtes - Attribution de subvention de fonctionnement à l'association Écrans Mixtes pour l'année 2023 - Délibération - (sans annexe) 28/02/2023
N° CP-2023-2040Equipements culturels - Scènes de rayonnement national et international - Attribution de subventions pour l'année 2023 - Délibération - (sans annexe) 28/02/2023
N° CP-2023-2041Les Nuits de Fourvière - Attribution d'une subvention de fonctionnement pour le festival 2023 - Autorisation de déposer une demande d'autorisation de travaux pour l'édition 2023 - Délibération - (sans annexe) 28/02/2023
N° CP-2023-2042Culture - Attribution de subventions aux événements littéraires et débats d'idées du territoire pour l'année 2023 - Fête du livre de Bron et Prix Summer, Lyon BD Festival, Quais du Polar, NS Lab et Villa Gillet - Délibération - (sans annexe) 28/02/2023

Finances, institutions, ressources et organisation territoriale

   Date de publication
N° CP-2023-2043Cotisations et adhésions aux associations - Nouvelles demandes d'adhésions 2023 - Délibération - Annexe 28/02/2023
N° CP-2023-2044Marchés n° 2019-367 et n° 2022-264 relatifs à l'impression grands tirages (rotative) des supports d'information de la Métropole de Lyon - Approbation de protocoles d'accord transactionnel - Délibération - (sans annexe) 28/02/2023
N° CP-2023-2045Bron - Parc-cimetière - Demande de rétrocession et de remboursement de concession - Délibération - (sans annexe) 28/02/2023
N° CP-2023-2046Bron, Rillieux-la-Pape - Parc-cimetière - Attribution de concessions funéraires dans les cimetières métropolitains sur la période du 1er septembre au 30 novembre 2022 - Délibération - (sans annexe) 28/02/2023
N° CP-2023-2047Dissolution du Pôle métropolitain - Répartition du personnel, de l'actif et du passif - Délibération - (sans annexe) 28/02/2023
N° CP-2023-2048Lyon 7ème - Désaffectation de l'usage scolaire et déclassement du domaine public d'un bâtiment annexe du collège Georges Clemenceau situé au 81 rue Béchevelin - Dossier retiré 28/02/2023
N° CP-2023-2049Lyon 2ème - Centre d'échanges de Lyon Perrache (CELP) reprise des joints de dilatation - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 28/02/2023
N° CP-2023-2050Octroi de la protection fonctionnelle à Mme Emeline Baume, Vice-Présidente - Délibération - (sans annexe) 28/02/2023
N° CP-2023-2051Bron - Garanties d'emprunts accordées à la société en commandite par actions (SCA) Foncière d'habitat et humanisme auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration de 8 logements sis 7 rue des Glycines - Délibération - (sans annexe) 28/02/2023
N° CP-2023-2052Bron - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Construction de 13 logements sis 93 avenue Brossolette - Délibération - (sans annexe) 28/02/2023
N° CP-2023-2053Caluire-et-Cuire - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Immobilière Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) de 9 logements sis 36 avenue Charles de Gaulle - Délibération - (sans annexe) 28/02/2023
N° CP-2023-2054Charly - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) de 8 logements sis 384 route de l'Etra - Délibération complémentaire à la délibération de la Commission permanente n° CP-2019-2972 du 8 avril 2019 - Délibération - (sans annexe) 28/02/2023
N° CP-2023-2055Collonges-au-Mont-d'Or - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Immobilière Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) de 13 logements sis 11 rue Pierre Pays - Délibération - (sans annexe) 28/02/2023
N° CP-2023-2056Couzon-au-Mont-d'Or - Garanties d'emprunts accordées à la société en commandite par actions (SCA) Foncière d'habitat et humanisme auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration de 6 logements sis 10 place Ampère - Délibération - (sans annexe) 28/02/2023
N° CP-2023-2057Craponne - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 8 logements sis 100 avenue Pierre Dumond - Délibération - (sans annexe) 28/02/2023
N° CP-2023-2058Feyzin - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Réhabilitation de 102 logements sis 1-3-5 place Louis Grenier - Délibération - (sans annexe) 28/02/2023
N° CP-2023-2059Fleurieu-sur-Saône - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Construction neuve de 20 logements sis 2 rue du Buisson - Délibération - (sans annexe) 28/02/2023
N° CP-2023-2060Francheville - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Réhabilitation de 144 logements sis 42 avenue du Chater - Délibération - (sans annexe) 28/02/2023
N° CP-2023-2061Limonest - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Immobilière Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) de 12 logements sis chemin de la Sablière - Délibération - (sans annexe) 28/02/2023
N° CP-2023-2062Lissieu - Garanties d'emprunts accordées à la société en commandite par actions (SCA) Foncière d'habitat et humanisme auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Construction neuve de 17 logements sis chemin des Calles - Délibération - (sans annexe) 28/02/2023
N° CP-2023-2063Lyon 3ème - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Immobilière Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Réhabilitation de 14 logements sis 15 rue Moncey - Délibération - (sans annexe) 28/02/2023
N° CP-2023-2064Lyon 3ème - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Immobilière Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Réhabilitation de 12 logements sis 17 rue Moncey - Délibération - (sans annexe) 28/02/2023
N° CP-2023-2065Lyon 5ème - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Construction de 8 logements sis 123 rue Pierre Valdo - Délibération - (sans annexe) 28/02/2023
N° CP-2023-2066Lyon 7ème - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) de l'Ain Dynacité auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 51 logements sis 133 rue de Gerland - Délibération - (sans annexe) 28/02/2023
N° CP-2023-2067Lyon 7ème - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme d'économie mixte (SAEM) Adoma auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Construction d'une résidence sociale de 21 logements sis 48 rue Montesquieu - Modification de la délibération du Bureau n° B-2001-6293 du 26 février 2001 - Délibération - (sans annexe) 28/02/2023
N° CP-2023-2068Lyon 7ème - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) 3F Résidences auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Construction d'une résidence sociale de 148 logements sise rue Crépet - Modification de la délibération de la Commission permanente n° CP-2019-3580 du 9 décembre 2019 - Délibération - (sans annexe) 28/02/2023
N° CP-2023-2069Lyon 8ème - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) de 37 logements sis 91-93 rue Audibert et Lavirotte - Bâtiment B - Délibération - (sans annexe) 28/02/2023
N° CP-2023-2070Lyon 8ème - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) de 25 logements sis 91-93 rue Audibert et Lavirotte - Ilot D - Délibération - (sans annexe) 28/02/2023
N° CP-2023-2071Lyon 9ème - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 40 logements sis 55 avenue René Cassin - Modification de la délibération de la Commission permanente n° CP-2022-1140 du 7 février 2022 - Délibération - (sans annexe) 28/02/2023
N° CP-2023-2072Lyon 9ème - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitation à loyers modérés (HLM) Immobilière Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) de 8 logements sis 60 avenue Sidoine Apollinaire - Délibération - (sans annexe) 28/02/2023
N° CP-2023-2073Neuville-sur-Saône - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 9 logements sis 2 chemin du Cugnet et 9 chemin du Parenty - Modification de la délibération de la Commission permanente n° CP-2022-1926 du 21 novembre 2022 - Délibération - (sans annexe) 28/02/2023
N° CP-2023-2074Oullins - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) ICF Sud-Est Méditerranée auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Construction de 10 logements sis 69 boulevard Emile Zola - Délibération - (sans annexe) 28/02/2023
N° CP-2023-2075Rillieux-la-Pape - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) de l'Ain Dynacité auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) de 24 logements sis quartier du Loup Pendu avenue de l'Hippodrome - Délibération - (sans annexe) 28/02/2023
N° CP-2023-2076Sainte-Foy-lès-Lyon - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 7 logements en usufruit sis 19-21 rue des Myosotis - Délibération - (sans annexe) 28/02/2023
N° CP-2023-2077Saint-Fons - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'économie mixte patrimoniale (SEMPAT) du Grand Lyon auprès de la Banque postale - Acquisition d'un local commercial sis 1 rue Carnot - Délibération - (sans annexe) 28/02/2023
N° CP-2023-2078Saint-Genis-les-Ollières - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 3 logements sis 36 avenue Marcel Mérieux - Délibération - (sans annexe) 28/02/2023
N° CP-2023-2079Saint-Priest - Garanties d'emprunts accordées à l'association Organisme de gestion de l'enseignement catholique (OGEC) la Xavière auprès du Crédit coopératif - Construction d'un collège sis 39 rue Georges Clémenceau - Délibération complémentaire à la délibération de la Commission permanente n° CP-2019-3196 du 8 juillet 2019 - Délibération - (sans annexe) 28/02/2023
N° CP-2023-2080Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 3 logements sis 44-48 rue des Alliés - Délibération - (sans annexe) 28/02/2023
N° CP-2023-2081Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Immobilière Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) de 8 logements sis 30 rue des Alliés - Délibération - (sans annexe) 28/02/2023
N° CP-2023-2082Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme d'économie mixte (SAEM) Caisse des dépôts et consignations (CDC) habitat auprès de la CDC - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 11 logements sis 104-106 rue Léon Blum - Modification de la délibération du Bureau n° B-2010-1803 du 13 septembre 2010 - Délibération - (sans annexe) 28/02/2023
N° CP-2023-2083Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 14 logements sis 75-83 rue des Fontanières - Délibération - (sans annexe) 28/02/2023
N° CP-2023-2084Villeurbanne - Garantie d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) de 19 logements sis 141-147 rue Léon Blum - Délibération - (sans annexe) 28/02/2023
N° CP-2023-2085Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration de 7 logements étudiants sis 1 rue Charrin - Délibération - (sans annexe) 28/02/2023
N° CP-2023-2086Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 8 logements sis 21 à 25 rue Geoffray - Délibération - (sans annexe) 28/02/2023

Proximité, environnement et agriculture

   Date de publication
N° CP-2023-2087Politique agricole - Subventions aux organismes agricoles - Conventions 2023 - Délibération - (sans annexe) 28/02/2023
N° CP-2023-2088Charly, Irigny, Vernaison, Saint-Genis-Laval - Politique agricole - Subvention à l'association Terre de liens Rhône-Alpes pour la mise en œuvre de son programme d'actions en faveur de la mobilisation du foncier agricole pour des projets à vocation alimentaire - Convention 2023 - Délibération - (sans annexe) 28/02/2023
N° CP-2023-2089Projet alimentaire du territoire lyonnais (PATLy) - Accompagner le changement de comportements alimentaires 2023 - Attribution d'une subvention à l'association Réseau Marguerite - Délibération - (sans annexe) 28/02/2023
N° CP-2023-2090Projet alimentaire du territoire lyonnais (PATLy) - Défi Collèges à alimentation positive (CAAP) 2023 - Attribution d'une subvention à l'association Agribio Rhône et Loire - Délibération - (sans annexe) 28/02/2023
N° CP-2023-2091Création du Club solaire métropolitain de la Métropole de Lyon - Convention de partenariat avec le syndicat AuRA Digital Solaire - Délibération - (sans annexe) 28/02/2023
N° CP-2023-2092Signature du pacte bois-biosourcés 2023-2026 entre la Métropole de Lyon et l'association Fibois Auvergne-Rhône-Alpes - Délibération - (sans annexe) 28/02/2023
N° CP-2023-2093Caluire-et-Cuire, Villeurbanne - Trame verte - Jardins collectifs - Attribution de subventions à l'association le Passe-jardins, au Centre de ressources de botanique appliquée (CRBA), aux Villes de Caluire-et-Cuire et de Villeurbanne, à l'office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat et à Habitat et humanisme Rhône - Approbation de conventions entre la Métropole de Lyon et les bénéficiaires pour l'année 2023 - Délibération - (sans annexe) 28/02/2023
N° CP-2023-2094Condition animale - Lancement et mise en oeuvre du dispositif d'accompagnement des communes - Sélection des projets éligibles - Délibération - (sans annexe) 28/02/2023
N° CP-2023-2095Marathon de la biodiversité de la Métropole de Lyon - Aide financière de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse - Approbation des conventions-types de création et d'entretien des infrastructures écologiques - Individualisation totale d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 28/02/2023
N° CP-2023-2096Déchets - Contrat pour l'action et la performance (CAP) 2018-2022 de la filière emballages ménagers - Avenant au contrat avec la société Citeo - Délibération - (sans annexe) 28/02/2023
N° CP-2023-2097Déchets - Contrat 2018-2022 de la filière papiers graphiques - Avenant au contrat avec la société Citeo - Délibération - (sans annexe) 28/02/2023
N° CP-2023-2098Déchets - Convention 2023-2025 d'accueil ponctuel de déchets ménagers et assimilés de Saint-Étienne Métropole - Délibération - (sans annexe) 28/02/2023
N° CP-2023-2099Genay - Finalisation de la déconnexion des eaux pluviales - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 28/02/2023
N° CP-2023-2100Givors, Grigny, Lissieu, Meyzieu, Villeurbanne, Genay, Neuville-sur-Saône, Corbas, Fleurieu-sur-Saône, Curis-au-Mont-d'Or, Jonage - Réhabilitation des réseaux non visitables de la Métropole de Lyon - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 28/02/2023
N° CP-2023-2101Limonest - Construction d'un poste de refoulement - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 28/02/2023
N° CP-2023-2102Lyon 3ème - Dommages d'une canalisation de refoulement sous la trémie routière de la Part-Dieu à Lyon 3ème à la suite de travaux menés par la société Espace expansion unibail - Approbation d'un protocole d'accord transactionnel avec les sociétés Espace expansion unibail, Chubb european group SE et GCC - Délibération - (sans annexe) 28/02/2023
N° CP-2023-2103Lyon 5ème, Lyon 9ème - Réhabilitation des collecteurs le long du Rhône et de la Saône - Travaux quai Pierre Scize - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 28/02/2023
N° CP-2023-2104Villeurbanne, Vaulx-en-Velin, Décines-Charpieu, Meyzieu - Augmentation du niveau de protection du système d'endiguement Vaulx-en-Velin Villeurbanne Saint-Jean - Études de maitrise d'œuvre et investigations complémentaires - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 28/02/2023
N° CP-2023-2105Corbas, Feyzin, Genay, Givors, Irigny, Lyon, Neuville-sur-Saône, Oullins, Pierre-Bénite, Saint-Genis-Laval, Saint-Priest, Solaize, Vénissieux, Vernaison, Saint-Fons - Plans de prévention des risques technologiques (PPRT) sur le territoire de la Métropole de Lyon - Programme d'actions et participations financières de la Métropole - Individualisations complémentaires d'autorisations de programmes - Délibération - (sans annexe) 28/02/2023

Urbanisme, habitat, logement et politique de la ville

   Date de publication
N° CP-2023-2106Assemblée générale de l'Agence d'urbanisme de l'aire métropolitaine lyonnaise - Désignation d'un représentant de la Métropole de Lyon - Délibération - (sans annexe) 28/02/2023
N° CP-2023-2107Agence d'urbanisme de l'aire métropolitaine lyonnaise - Attribution de subventions pour son programme partenarial 2023 - Approbation de la convention 2023 - Individualisation totale d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 28/02/2023
N° CP-2023-2108Mise à disposition des données détaillées du fichier LOVAC à un tiers - Délibération - (sans annexe) 28/02/2023
N° CP-2023-2109Villeurbanne - Pacte de cohérence métropolitain - Conférence territoriale des Maires (CTM) de Villeurbanne - Attribution d'une subvention à l'office public de l'habitat (OPH) Est Métropole habitat pour la réhabilitation des résidences Pranard et Bouvier - Convention avec l'OPH Est Métropole habitat - Délibération - (sans annexe) 28/02/2023
N° CP-2023-2110Givors - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) Givors - Quartier prioritaire politique de la ville (QPV) des Vernes - Subvention d'équipement à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Alliade habitat pour une opération de démolition - Individualisation partielle d'autorisation de programme en dépenses - Délibération - (sans annexe) 28/02/2023
N° CP-2023-2111Vaulx-en-Velin - Contrat de ville métropolitain 2015-2023 - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2022 - Attribution de subventions à la Ville de Vaulx-en-Velin, à l'office public de l'habitat (OPH) Est Métropole habitat, à la société anonyme (SA) d'HLM Alliade habitat, à l'OPH Grand Lyon habitat, Multi services développements (MSD) et Dynacité - Conventions de participation financière - Modification de la délibération de la Commission permanente n° CP-2022-1461 du 16 mai 2022 - Délibération - (sans annexe) 28/02/2023
N° CP-2023-2112La Mulatière, Oullins - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Saulaie - Procédure de déclaration d'utilité publique (DUP), valant mise en compatibilité des documents d'urbanisme et dossier de réalisation confiés à la Société d'équipement et d'aménagement du Rhône et de Lyon (SERL) - Délibération - (sans annexe) 28/02/2023
N° CP-2023-2113Saint-Priest - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Berliet - Prorogation du traité de concession d'aménagement - Délibération - (sans annexe) 28/02/2023
N° CP-2023-2114Vénissieux - Vaillant Couturier nord - Projet urbain partenarial (PUP) - Convention avec la Société civile de construction verte (SCCV) Vénissieux Vaillant Couturier et la Ville de Vénissieux - Délibération - (sans annexe) 28/02/2023
N° CP-2023-2115Vénissieux - Vaillant Couturier sud - Projet urbain partenarial (PUP) - Approbation de l'avenant n° 1 à la convention de PUP avec la société en nom collectif (SNC) LNC YODA Promotion, la Ville de Vénissieux et la Métropole de Lyon - Délibération - (sans annexe) 28/02/2023
N° CP-2023-2116Villeurbanne - Secteur Mansard - Projet urbain partenarial (PUP) - Approbation de l'avenant n° 1 à la convention de PUP entre la Métropole de Lyon et la société civile immobilière (SCI) du 45 rue Anatole France (Promoval) - Délibération - (sans annexe) 28/02/2023
N° CP-2023-2117Villeurbanne - Secteur Mansard - Projet urbain partenarial (PUP) - Approbation de l'avenant n° 2 à la convention de PUP entre la Métropole de Lyon et la société SNC IP1R - Délibération - (sans annexe) 28/02/2023
N° CP-2023-2118Lyon 7ème - Projet urbain de renouvellement du site industriel Nexans à Gerland - Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H) - Définition des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation préalable - Délibération - (sans annexe) 28/02/2023
N° CP-2023-2119Rillieux-la-Pape - Opération d'aménagement du quartier Ostérode - Autorisation de signer la charte haute qualité environnementale (HQE) aménagement - Délibération - (sans annexe) 28/02/2023
N° CP-2023-2120Vénissieux - Dévoiement de la rue Beethoven - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 28/02/2023
N° CP-2023-2121Lyon 3ème - Requalification de la promenade Moncey - Avenant à la convention de maîtrise d'ouvrage unique (CMOU) avec la Ville de Lyon - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 28/02/2023
N° CP-2023-2122Villeurbanne - Réaménagement du cours Émile Zola - 3ème tranche - Tronçon D rues Baratin-Souvenir - Subvention de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme en recettes - Délibération - (sans annexe) 28/02/2023
N° CP-2023-2123Caluire-et-Cuire - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une partie de la parcelle de terrain nu située 2 chemin de Bel-Air et appartenant au fonds de dotation dénommé Acteurs d'humanité - Délibération - (sans annexe) 28/02/2023
N° CP-2023-2124Charbonnières-les-Bains - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'un terrain nu, situé 8 avenue Général de Gaulle appartenant à la Société civile immobilière de construction vente (SCCV) Athéna - Abrogation de la délibération de la Commission permanente n° CP-2021-1036 du 22 novembre 2021 - Délibération - (sans annexe) 28/02/2023
N° CP-2023-2125Lyon 2ème - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Lyon Confluence 2ème phase - Acquisition, à l'euro symbolique, d'un volume et d'une parcelle de terrain nu aménagés représentant une voirie, situés passage Magellan et appartenant à la Société publique locale (SPL) Lyon Confluence - Délibération - (sans annexe) 28/02/2023
N° CP-2023-2126Meyzieu - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située 59 B rue Victor Hugo - Délibération - (sans annexe) 28/02/2023
N° CP-2023-2127Meyzieu - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, de 3 parcelles de terrain nu situées 38 rue de la République - Délibération - (sans annexe) 28/02/2023
N° CP-2023-2128Saint-Priest - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située avenue Pierre Mendès-France et appartenant à la Ville de Saint-Priest - Délibération - (sans annexe) 28/02/2023
N° CP-2023-2129Saint-Priest - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située 64 chemin de la Fouillouse - Délibération - (sans annexe) 28/02/2023
N° CP-2023-2130Villeurbanne - Équipement public - Acquisition, à titre gratuit, de parcelles de terrain situées 1 rue Eugène Pottier et appartenant à la Ville de Villeurbanne - Délibération - (sans annexe) 28/02/2023
N° CP-2023-2131Saint-Fons - Développement urbain - Projet Coeur de Parc - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) les Clochettes - Acquisition, à titre onéreux, d'une maison d'habitation avec terrain située sur la parcelle cadastrée AI 39 située 120 boulevard Yves Farge - Délibération - (sans annexe) 28/02/2023
N° CP-2023-2132Saint-Germain-au-Mont-d'Or - Voirie - Aménagement d'une voie modes actifs entre le centre-bourg et l'entrée du parc des Gorges d'Enfer - Acquisition d'une parcelle de terrain nu située route de Curis - Délibération - (sans annexe) 28/02/2023
N° CP-2023-2133Saint-Priest - Développement urbain - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) Saint-Priest - Acquisition, à titre onéreux, de 2 lots de copropriété, situés 1 rue George Sand - Délibération - (sans annexe) 28/02/2023
N° CP-2023-2134Saint-Priest - Développement urbain - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) Saint-Priest Bellevue - Acquisition, à titre onéreux, des lots n° 77 et n° 68 situés 4 rue Paul Mistral - Délibération - (sans annexe) 28/02/2023
N° CP-2023-2135Lyon 3ème - Développement urbain - Cession, à titre onéreux, suite à exercice du droit de priorité avec préfinancement, à la société d'économie mixte patrimoniale (SEMPAT) du Grand Lyon, d'un local commercial formant le lot n° 2, situé 34 rue Villeroy - Délibération - (sans annexe) 28/02/2023
N° CP-2023-2136Meyzieu - Développement urbain - Cession, à titre onéreux suite à préemption avec préfinancement, à la Ville de Meyzieu, de lots dans un immeuble en copropriété, situés 45 rue Jean Jaurès et impasse des Frères Goncourt - Délibération - (sans annexe) 28/02/2023
N° CP-2023-2137Pierre-Bénite - Equipement public - Cession, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, d'un local commercial sur un terrain situé 64 rue Roger Salengro - Délibération - (sans annexe) 28/02/2023
N° CP-2023-2138Lyon 3ème - Habitat et logement social - Mise à disposition, à titre onéreux, par bail emphytéotique, au profit de l'office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat de l'immeuble situé 1 rue Verlet Hanus - Délibération - (sans annexe) 28/02/2023
N° CP-2023-2139Lyon 6ème - Habitat - Logement social - Mise à disposition, à titre onéreux, par bail emphytéotique, au profit de la société anonyme (SA) d'habitations à loyer modéré (HLM) Poste habitat, de 22 lots de copropriété situés dans un immeuble d'habitation au 50 rue Tronchet - Délibération - (sans annexe) 28/02/2023